n° 14031*08 département : direction gÉnÉrale des finances publiques cotisation fonciÈre des entreprises 2019 imposition forfaitaire sur les entreprises de .... DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES N°3517-S-SD RÉGIME SIMPLIFIÉ N°11417*19 FORMULAIRE OBLIGATOIRE en vertu des dispositions des articles 242 sexies